Le SIRP

Transport scolaire


Le présent règlement intérieur a pour but d'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés aux transports scolaires du RPI en Pays d'Arthez.

 

Article 1 - Inscription

 Les parents devront obligatoirement inscrire leur(s) enfant(s) en début d'année scolaire auprès du Conseil Général : doivent être inscrits les usagers du ramassage scolaire ainsi que les élèves de Casteide Cami souhaitant bénéficier des services de garderie du matin et/ou de l’après-midi.

Les enfants non inscrits ne pourront bénéficier du transport scolaire.

Le matin, les enfants de moins de 4 ans ne sont pas acceptés, ainsi que le soir pour le trajet retour Cescau-Viellenave-d'Arthez.

 

Article 2 – Responsabilité

Les enfants sont sous la responsabilité des parents de leur domicile à la montée dans le car le matin, puis de la descente du car au domicile le soir. Une personne doit obligatoirement être présente à la descente de l'enfant le soir, sinon l'enfant est immédiatement reconduit à la garderie.

 

Article 3 - Circuits et arrêts

 Les arrêts desservis sont uniquement ceux définis dans les circuits et validés par le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques.

La consultation des arrêts, des circuits et des horaires pourra se faire auprès de la permanence du SIRP par téléphone le mardi matin en mairie de Cescau.

 

Article 4 - Obligations de l'élève transporté, de sa famille ou de son représentant légal

 L'élève doit :

 ► être présent à l'arrêt quelques minutes avant le passage du bus (aucune attente du bus aux arrêts) 

 ► ne pas bousculer à la montée du bus. La montée doit s'effectuer uniquement par la porte avant 

 ► respecter le conducteur, les consignes et toutes les personnes intervenant dans le cadre du transport scolaire 

 ► rester assis pendant le trajet,

 ► mettre sa ceinture de sécurité (art. R412-1 et R412-2 du code de la route)                

 ► mettre les sacs et cartables sous les sièges ou dans les porte-bagages 

 ► attendre que le bus soit parti pour traverser avec prudence 

 ► rentrer dans l'enceinte de l'établissement scolaire aussitôt après être descendu du bus.

 

La famille ou le représentant légal de l'enfant doit :

 ► respecter les horaires et les lieux de prise en charge définis par le Conseil Général

 ► accompagner les enfants (notamment les plus jeunes) à l'arrêt du bus et les y attendre au retour

 ► transmettre aux enfants les consignes élémentaires de sécurité.

 

Article 5 - Interdictions

 Il est interdit notamment :

- de parler au conducteur sans motif valable

- de cracher, de fumer ou d'utiliser des allumettes ou briquet, de manipuler des objets tranchants, de hurler, de projeter quoi que ce soit, de subtiliser des biens d’autrui

- de toucher les poignées, les serrures ou les dispositifs d'ouverture des portes et des issues de secours, de se déplacer dans le couloir central pendant le trajet, de se pencher en dehors, de provoquer ou distraire le conducteur par des cris, chahuts, bousculades, de voler du matériel de sécurité, de transporter des animaux

- d’utiliser : portable, console vidéo ou tout appareil multimédia.

 

 Article 6 - Discipline

 En cas d'indiscipline, de détérioration du matériel ou de manquement à toute consigne de ce règlement le conducteur signalera les faits au Président du SIRP, au responsable de l'entreprise de transport et au Conseil Général.

Suivant la gravité des faits, le Conseil général prendra les mesures qu'il jugera nécessaire, suivant un barème de sanctions qui sera porté au plus vite à la connaissance des parents. Les sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du service de transport.

En cas de détérioration dans le bus, le transporteur se réserve le droit de répercuter aux familles les frais de réparations.

  

Article 7 - Affichage

 Ce règlement sera affiché dans un endroit visible par tous dans l'accueil périscolaire.


Le Président du SIRP,
Sébastien LAMOUROUX



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